Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site et à la Plateforme accessibles notamment via l'URL : https://mostpharma.be (ci-après le "Site" et/ou la "Plateforme").

1. Éditeur du Site

Mostpharma est un projet exploité par Ismaïl Mostefaoui dans le cadre de son accompagnement par l'ASBL SACE, qui agit comme centre de facturation.

• Nom commercial : Mostpharma
• Responsable de publication : Ismaïl Mostefaoui
• Contact général : contact@mostpharma.be
• Support Réservations et annulations : support@mostpharma.be
• Données personnelles : privacy@mostpharma.be

2. Centre de facturation SACE

Pour les devis, bons de commande, contrats et factures émis dans le cadre de l'activité accompagnée, les informations officielles de facturation sont les suivantes :

• Dénomination : ASBL SACE - Système d'Accompagnement à la Création d'Entreprises
• Numéro d'entreprise : 0472.101.473
• Numéro TVA : BE0472 101 473
• RPM : Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi
• Siège social et administratif : Espace Trésignies, Avenue Général Michel 1E boîte 18, 6000 Charleroi, Belgique
• Téléphone : 071/422.262
• E-mail : info@sace-entreprendre.be

L'ASBL SACE agit comme centre de facturation. Elle n'est pas partie à la convention conclue entre le candidat créateur et son cocontractant. Elle n'assume aucune obligation ni responsabilité relative à la convention conclue entre les parties, sauf obligation impérative contraire.

3. Objet de la Plateforme

Mostpharma met à disposition une plateforme permettant notamment :

• la publication et la consultation de profils professionnels de pharmaciens remplaçants ;
• la publication d'annonces de missions par les pharmacies ;
• la candidature par les pharmaciens remplaçants ;
• des fonctionnalités de mise en relation et de Réservation de missions entre Pharmacies et Pharmaciens remplaçants ;
• le cas échéant, l'accès à des fonctionnalités payantes, premium ou de facturation.

Mostpharma agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est ni employeur, ni agence d'intérim, ni partie au contrat de prestation conclu entre une Pharmacie et un Pharmacien remplaçant, sauf indication écrite expresse contraire.

4. Documents contractuels et politiques applicables

Les documents juridiques applicables à l'usage de la Plateforme incluent notamment :

• Conditions d'utilisation ;
• Conditions générales de vente ;
• Politique de réservation et d'annulation ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique cookies.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du Site et de la Plateforme (textes, marques, logos, graphismes, interfaces, code, bases de données, contenus éditoriaux, fonctionnalités et éléments visuels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Mostpharma, à ses concédants ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Mostpharma met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

Les informations affichées sur les profils, annonces, candidatures et Réservations sont fournies sous la responsabilité des Utilisateurs. Mostpharma ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'actualité des contenus publiés par les Utilisateurs.

7. Point de contact

Pour toute question relative au Site, à la Plateforme, aux documents légaux ou à l'exercice de droits, les Utilisateurs peuvent contacter :

• Contact général : contact@mostpharma.be
• Support Réservations et annulations : support@mostpharma.be
• Données personnelles : privacy@mostpharma.be

Les communications peuvent être adressées en français.