Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Mostpharma traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Site et la Plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable opérationnel du traitement pour la Plateforme Mostpharma est :

• Mostpharma, projet exploité par Ismaïl Mostefaoui
• E-mail confidentialité : privacy@mostpharma.be

Lorsque des documents de facturation sont émis dans le cadre de l'accompagnement SACE, l'ASBL SACE intervient comme centre de facturation selon ses propres obligations légales, comptables et administratives :

• ASBL SACE - Système d'Accompagnement à la Création d'Entreprises
• Numéro d'entreprise : 0472.101.473
• Numéro TVA : BE0472 101 473
• Siège social et administratif : Espace Trésignies, Avenue Général Michel 1E boîte 18, 6000 Charleroi, Belgique
• E-mail : info@sace-entreprendre.be

2. Données que nous traitons

Selon votre usage de la Plateforme, nous pouvons traiter notamment :

• données d'identification : nom, prénom, ville, identifiants de compte, rôle utilisateur ;
• coordonnées : e-mail, téléphone, adresse professionnelle ou de facturation lorsque nécessaire ;
• informations professionnelles : expérience, logiciels maîtrisés, langues, certifications, diplômes, numéro professionnel, éléments de profil, disponibilités si activées ;
• contenus fournis : photo professionnelle facultative, messages, documents éventuels de vérification, annonces, candidatures, notes et signalements ;
• données de réservation : demandes, acceptations, refus, annulations, incidents, historique, dates, horaires, tarifs proposés ou acceptés ;
• données de prévention des abus : signalements, horodatages, consultations de profils, notifications, candidatures, éléments nécessaires à l'analyse d'un contournement, d'une fraude ou d'un usage abusif de la Plateforme ;
• données de facturation : statut de facturation, devis, bons de commande, factures, paiements, montants, échéances et informations nécessaires aux obligations comptables ;
• données techniques : adresse IP, logs, identifiants techniques, informations de navigateur, cookies et traceurs ;
• données d'authentification : données nécessaires à la connexion par e-mail, Google ou Apple lorsque ces options sont utilisées.

Mostpharma ne stocke pas de données de carte bancaire et ne recourt pas à un prestataire de paiement en ligne pour le moment.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

• fournir la Plateforme et gérer votre compte : exécution du contrat ;
• permettre la mise en relation, les candidatures et les Réservations : exécution du contrat ;
• afficher votre profil public ou privé selon vos réglages : exécution du contrat, intérêt légitime et, lorsque nécessaire, consentement ;
• afficher votre photo de profil professionnelle lorsque vous en ajoutez une : consentement ;
• vérifier manuellement un numéro INAMI, un visa SPF Santé publique, une identité ou une certification : exécution du contrat et intérêt légitime à préserver la fiabilité de la Plateforme ;
• appliquer les Conditions d'utilisation, les Conditions générales de vente et la Politique de réservation et d'annulation : exécution du contrat et intérêt légitime ;
• calculer ou suivre un score comportemental destiné à préserver la fiabilité des Réservations : intérêt légitime, avec possibilité de contestation ;
• améliorer la sécurité, prévenir la fraude, détecter les abus ou contournements de la Plateforme, gérer les litiges : intérêt légitime ;
• gérer la facturation, la comptabilité, les obligations fiscales et les documents SACE : obligation légale, exécution du contrat et intérêt légitime ;
• assurer le support, les notifications et communications de service : exécution du contrat et intérêt légitime ;
• réaliser des mesures d'audience et analyses produit lorsque les cookies ou traceurs concernés sont acceptés : consentement ou intérêt légitime lorsque la loi le permet ;
• envoyer des communications marketing limitées lorsque cela est applicable : consentement ou intérêt légitime selon le cas.

4. Profils publics et moteurs de recherche

Si vous activez ou conservez un profil public, certaines informations de profil peuvent être visibles par tous et indexées par des moteurs de recherche.

Vous pouvez rendre votre profil inactif via les paramètres du compte ou en nous contactant. La désindexation complète peut nécessiter un délai et dépend aussi des moteurs de recherche.

5. Score comportemental, visibilité et modération

Mostpharma peut traiter certaines données pour préserver la fiabilité de la Plateforme, notamment annulations tardives, no-shows, absences de réponse répétées, signalements sérieux, contournements établis et historique de Réservations.

Ces données peuvent influencer :

• l'affichage d'un profil ou d'une candidature ;
• l'attribution ou le retrait d'un badge de fiabilité ;
• la limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
• une suspension ou une clôture de compte en cas de manquement grave ou répété.

Ces mesures ne sont pas destinées à produire une décision entièrement automatisée sans intervention humaine lorsqu'elles affectent significativement l'Utilisateur. Vous pouvez demander des explications, signaler une erreur et solliciter une révision en écrivant à support@mostpharma.be.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous pouvons partager certaines données :

• avec les autres Utilisateurs lorsque cela est nécessaire à une candidature, une Réservation ou l'exécution d'une mission ;
• avec l'ASBL SACE lorsque cela est nécessaire à la facturation ou au cadre administratif applicable ;
• avec nos prestataires techniques d'hébergement, base de données, authentification, e-mailing, analytics, support, sécurité et monitoring ;
• avec ImageKit pour le stockage, l'optimisation et la diffusion des images, notamment les photos de profil facultatives ;
• avec Resend ou tout prestataire d'e-mailing équivalent pour l'envoi d'e-mails transactionnels ou de support ;
• avec PostHog ou Vercel Analytics lorsque les mesures d'audience et de produit sont activées selon vos choix cookies ;
• avec les autorités, conseils, assureurs ou juridictions lorsque la loi l'exige ou pour la défense de droits.

Nous ne vendons pas vos données.

Les données utilisées pour prévenir ou établir un abus, une fraude ou un Contournement sont limitées aux éléments nécessaires à l'analyse du dossier, à la protection de la Plateforme, à l'exécution des documents contractuels et, le cas échéant, à la défense des droits de Mostpharma ou des Utilisateurs concernés.

Les documents privés transmis pour vérifier un profil ou une certification sont accessibles uniquement à l'équipe autorisée chargée de cette vérification. Ils ne sont pas publiés, ne sont pas communiqués aux Pharmacies et ne sont pas versés dans la base de données applicative.

7. Transferts hors EEE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées lorsque requis, par exemple des clauses contractuelles types, une décision d'adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par le droit applicable.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces garanties à privacy@mostpharma.be.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• compte utilisateur et profil : pendant la durée d'activité du compte, puis pendant une durée limitée nécessaire à la gestion d'éventuels litiges ;
• données de Réservation, candidatures et messages liés à une mission : pendant la durée nécessaire à l'exécution du service, au support, à la preuve et à la gestion des litiges ;
• données de score comportemental et incidents : pendant une durée proportionnée à la gravité de l'incident et à la fiabilité de la Plateforme ;
• documents privés de vérification des Pharmaciens remplaçants, notamment visa SPF Santé publique, document d'identité et justificatifs de certification : trente (30) jours calendaires après la décision de vérification ou, si aucune décision n'est prise, après leur réception. À l'issue de ce délai, les pièces et leurs copies de travail sont supprimées des espaces de travail et stockages opérationnels de Mostpharma. Nous ne conservons alors dans la base de données applicative ni le document, ni son empreinte, ni sa référence ; seul le résultat de vérification strictement nécessaire au fonctionnement du profil peut être conservé ;
• documents de facturation et données comptables : pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales ;
• logs techniques et sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus ;
• cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la Politique cookies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, lorsqu'un litige est en cours ou lorsque la conservation est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

Les sauvegardes techniques sont protégées, limitées à leur finalité de sécurité et soumises à leur cycle d'effacement. Elles ne sont pas utilisées pour restaurer un document privé supprimé, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer, selon les conditions applicables :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit de limitation ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de contester une décision ou mesure fondée sur un score comportemental.

Pour exercer vos droits : privacy@mostpharma.be. Nous pouvons demander une preuve d'identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données en Belgique.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment contrôles d'accès, chiffrement en transit lorsque possible, limitation des accès, journalisation, sauvegardes et séparation des rôles lorsque cela est applicable.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Données des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : privacy@mostpharma.be

Pour toute question relative à une Réservation, annulation ou modération : support@mostpharma.be

Pour toute question générale : contact@mostpharma.be